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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la confiance dans l'économie numérique et à la protection des données personnelles, les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site internet sont précisées ci-dessous.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité et exploité par la société :

  • Raison sociale / Nom commercial : Collezi SRL
  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)
  • Siège social : Schoonmansveld 22, 2870 Puurs-Sint-Amands, Belgique
  • Numéro d'entreprise / TVA : BE 0462.400.087
  • Adresses e-mail :
    France : orders@collezi.fr
    Belgique : orders@collezi.be
    Pays-Bas : orders@collezi.nl
    Allemagne : orders@collezi.de
    Autres pays / International : orders@collezi.com
  • Téléphones :
    France : +33 1 87 65 29 35
    Belgique : +32 2 886 20 93

ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT DU SITE

Le site internet est hébergé par :

  • Hébergeur : Hetzner
  • Adresse de l'hébergeur : Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
  • Téléphone de l'hébergeur : +49 (0)9831 505-0
  • Site web : https://www.hetzner.com

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant ce site internet (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protectrices diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations belges et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de >Collezi SRL ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictly interdite sans l'autorisation écrite préalable de Collezi SRL. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Collezi SRL accorde une importance majeure à la protection de la vie privée de ses utilisateurs.

Collecte des données : Les données à caractère personal collectées sur ce site (lors de la création de compte, de la passation de commande ou de la prise de contact) sont strictement destinées à la gestion des commandes, des livraisons et de la relation client.

Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Exercice des droits : Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant notre service client par e-mail à l'adresse : [Insérer votre e-mail de contact].

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et sur l'utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Collezi SRL s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Collezi SRL se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, son contenu.

Collezi SRL ne pourra être tenue responsable :

  • Des interruptions, pannes ou dysfonctionnements techniques du site.
  • Des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site.
  • De l'inexactitude ou de l'omission d'informations disponibles sur le site.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. Collezi SRL ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit belge.

En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent site, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Collezi SRL seront seuls compétents.

 
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