CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET MENTIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre, d'une part :

La société :

• Raison sociale : Meubelco SRL
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
• Siège social : Schoonmansveld 22, 2870 Puurs-Sint-Amands, Belgique
• Numéro d'entreprise / TVA : BE 0462.400.087
• E-mail : orders@collezi.be
• Téléphone : +32 2 8862093

Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet (ci-après « le Client »).

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Meubelco SRL et ses Clients. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

Meubelco SRL se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Descriptif des articles

Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive détaillée. Les visuels et photographies présentés sur le site sont les plus fidèles possible, mais n'ont pas de valeur contractuelle stricte (des variations mineures de teintes peuvent survenir selon les écrans et éclairages).

Gestion des stocks

Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Si un produit s'avère indisponible après la confirmation d'une commande, le Client sera immédiatement prévenu par e-mail et aura la possibilité d'échanger le produit ou de demander son remboursement intégral.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA légale belge en vigueur.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison, qui sont calculés et affichés séparément avant la validation finale de la commande.

Meubelco SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera toutefois facturé sur la base du tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 – PROCESSUS DE COMMANDE

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

1. Sélection des articles et ajout au panier.
2. Validation du contenu du panier.
3. Identification et saisie des coordonnées de livraison et de facturation.
4. Choix du mode de livraison et du moyen de paiement.
5. Vérification du récapitulatif de la commande, acceptation des CGV et confirmation de la commande avec obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande est envoyé au Client dès la validation de la transaction.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Le règlement des achats s'effectue au comptant par les moyens sécurisés suivants :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, Bancontact.
• Virement bancaire : La commande est traitée dès réception des fonds sur notre compte professionnel.
• PayPal : Règlement immédiat ou via la possibilité d'un échelonnement en 4x.
• Solutions de paiement échelonné (3x, 4x ou financement longue durée) : Proposées en partenariat avec nos prestataires financiers. L'acceptation du financement est soumise à la décision de l'organisme partenaire.

Les données de paiement sont entièrement protégées par cryptage SSL et par le protocole de vérification 3D Secure.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET EXPÉDITION

Modalités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

Délais

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Meubelco SRL ne pourra être tenue responsable des retards occasionnés par les sociétés de transport ou des cas de force majeure.

Réception et vérification

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état général du colis et des marchandises en présence du livreur.

En cas de dégâts visibles, le Client doit impérativement inscrire des réserves précises et caractérisées sur le bon de transport (ex. : « carton enfoncé, produit abîmé ») et refuser le colis si nécessaire.

Le Client doit en informer le service client de Meubelco SRL sous 48 heures par écrit avec photos à l'appui.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Délai légal

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Conditions de retour

• Le Client doit notifier son intention de retour au service client au préalable.
• Le produit doit être renvoyé à la charge du Client, dans son état d'origine, complet, non monté et soigneusement emballé dans son carton d'origine.

Remboursement

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception et la vérification de l'état du produit dans nos entrepôts, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans conformément à la législation belge et européenne en vigueur pour les consommateurs.

En cas de pièce défectueuse ou non conforme, le Client doit adresser sa réclamation à notre service client en joignant une explication et des photos.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, les mauvaises manipulations, un montage non conforme aux instructions ou un défaut d'entretien.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Meubelco SRL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données nominatives collectées auprès du Client sont indispensables pour le traitement des commandes et la facturation. Meubelco SRL s'engage à respecter la confidentialité de ces données conformément à la réglementation générale sur la protection des données (RGPD).

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet de Meubelco SRL (textes, visuels, logos, éléments graphiques) restent la propriété intellectuelle exclusive de la société. Toute reproduction, exploitation ou réutilisation à quelque titre que ce soit est strictement interdite sans accord préalable écrit.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit belge.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Meubelco SRL pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Meubelco SRL seront seuls compétents.